0. MENTIONS LÉGALES​

Éditeur du site

Le présent site est édité par : EARL Lannusse (Château du Pouey)

SIRET : 50952169600013

Adresse : 552 chemin d'estremdebat– 32400 VIELLA (France)

Email : contact@chateaudupouey.fr​

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Responsable de la publication

Le responsable de la publication est la direction du Château du Pouey.

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Hébergement

Hébergeur : wix 

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Château du Pouey ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

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1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

1. Objet du site

Le site www.chateaudupouey.fr est édité par le Château du Pouey et a pour objectif de présenter le domaine, ses vins, ses activités œnotouristiques, ainsi que de permettre la vente en ligne de produits et prestations.

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2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

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3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès restent à la charge de l’utilisateur. Le Château du Pouey se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site pour maintenance ou raisons techniques.

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4. Contenu du site

Les informations sont fournies à titre indicatif. Le Château du Pouey s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

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5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Château du Pouey ou de ses partenaires.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

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6. Responsabilité

Le Château du Pouey ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site (bugs, virus, incompatibilités, etc.).

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7. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et relations commerciales.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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8. Contact

Château du Pouey

Email : contact@chateaudupouey.fr

Adresse : Domaine du Pouey 552 Chemin d'Estremdebat 32400 Viella

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2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site www.chateaudupouey.fr.

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2. Produits

Les produits proposés sont ceux visibles sur le site. Des variations naturelles peuvent exister pour les vins.

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3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de livraison. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

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4. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le Château du Pouey se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige.

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5. Paiement

Le paiement est immédiat et sécurisé via les moyens proposés sur le site.

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6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée. Les délais sont indicatifs. Le domaine n’est pas responsable des retards transporteur.

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7. Transfert de risques

Les risques sont transférés au client dès remise au transporteur.

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8. Droit de rétractation et retours

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits éligibles.

Toutefois :

• Aucun retour ne sera accepté en dehors du cadre légal,

• Produits ouverts, descellés ou non revendables exclus,

• Produits personnalisés ou prestations déjà réalisées exclus.

Tout retour doit être validé au préalable.

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9. Remboursement

Remboursement sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés conformes.

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10. Responsabilité

La responsabilité du domaine est limitée au montant de la commande.

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11. Droit applicable

Droit français. Litiges soumis aux juridictions françaises.

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3. CONDITIONS DE RETOUR – BOUTIQUE EN LIGNE

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Principe général

Le Château du Pouey n’accepte aucun retour de marchandises en dehors du strict cadre légal du droit de rétractation. Aucun retour commercial ou gracieux ne sera accepté.

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Conditions strictes

Tout retour (si applicable légalement) doit respecter :

• produit non ouvert et non descellé

• produit intact et revendable

• emballage d’origine ou équivalent

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Produits exclus

•  produits ouverts ou consommés

• produits personnalisés

• prestations œnotouristiques réalisées

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Modalités

Retour uniquement après accord préalable écrit. Frais de retour à la charge du client.

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Refus de retour

Tout colis non conforme ou non autorisé pourra être refusé.

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Remboursement

Uniquement si retour conforme et validé.

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4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Introduction

Le Château du Pouey protège vos données personnelles conformément au RGPD.

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2. Responsable

Château du Pouey

Adresse : 552 chemin d'estremdebat– 32400 VIELLA (France)

Email : contact@chateaudupouey.fr

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3. Données collectées

Nom, prénom, email, téléphone, adresse, données de commande, cookies.

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4. Finalités

Gestion des commandes, relation client, réservations, communication, amélioration du site.

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5. Base légale

Contrat, consentement, intérêt légitime.

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6. Conservation

Durée limitée selon obligations légales et fiscales.

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7. Destinataires

Domaine + prestataires techniques (paiement, livraison, hébergement).

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8. Cookies

Utilisés pour navigation, statistiques et amélioration de l’expérience utilisateur.

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9. Droits

Accès, rectification, suppression, opposition, limitation.

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10. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles de protection des données.

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11. Contact

Adresse : 552 chemin d'estremdebat– 32400 VIELLA (France)

Email : contact@chateaudupouey.fr